Politique de confidentialité

1. Notre engagement

La présente politique de confidentialité explique quelles catégories de données personnelles peuvent être traitées lorsque vous utilisez ROSA SERVICES, pour quelles raisons elles peuvent être utilisées et quels sont les droits dont vous disposez.

Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier une personne directement ou indirectement.

ROSA SERVICES s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci s’applique, ainsi qu’aux législations locales applicables dans les pays concernés.

2. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Lorsque plusieurs acteurs interviennent dans le traitement des données, leurs responsabilités respectives doivent être déterminées en fonction de leur rôle réel.

3. Quelles données peuvent être collectées ?

Données de compte

Lors de la création et de l’utilisation d’un compte, les données traitées peuvent comprendre le nom, le prénom, l’adresse électronique et les autres informations nécessaires à la gestion du compte.

Données de réservation

Lorsqu’un utilisateur effectue une demande de réservation, les données nécessaires à son traitement peuvent comprendre le service ou la ressource sélectionnée, le professionnel concerné, la date, l’horaire, le prix éventuellement affiché et le statut de la demande.

Données professionnelles

Pour les comptes professionnels, les informations traitées peuvent concerner l’entreprise ou l’activité, les coordonnées professionnelles, les services proposés, les ressources disponibles, les tarifs et les disponibilités.

Données techniques

Selon la configuration technique de la plateforme, certaines informations peuvent être enregistrées pour assurer son fonctionnement et sa sécurité. Il peut notamment s’agir de journaux techniques, d’informations relatives aux sessions ou de données nécessaires au diagnostic des erreurs.

ROSA SERVICES doit limiter la collecte aux données pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

4. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Selon les fonctionnalités utilisées, les données personnelles peuvent notamment servir à :

• créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• permettre la recherche de services, de professionnels et de ressources ;
• présenter les offres et informations publiées sur la plateforme ;
• enregistrer et suivre les demandes de réservation ;
• permettre aux professionnels de gérer leurs offres et leurs demandes de réservation ;
• assurer le fonctionnement technique et la sécurité de ROSA SERVICES ;
• répondre aux demandes adressées au service de contact ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Chaque traitement doit reposer sur une base légale appropriée, telle que l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, un intérêt légitime ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

5. Avec qui les données sont-elles partagées ?

L’accès aux données personnelles doit être limité aux personnes et organismes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Selon le service utilisé, certaines informations nécessaires au traitement d’une demande de réservation peuvent être accessibles au professionnel concerné afin qu’il puisse répondre à cette demande.

Des prestataires techniques peuvent également intervenir pour l’hébergement, la maintenance, le fonctionnement ou la sécurité de la plateforme. Leur accès aux données doit être limité à ce qui est nécessaire à leurs missions et encadré par les garanties appropriées.

Les données personnelles ne doivent pas être communiquées à des tiers pour des finalités incompatibles avec celles annoncées ou sans fondement juridique approprié.

6. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles sont traitées.

À l’issue de cette durée, elles doivent être supprimées, anonymisées ou, lorsque cela est justifié et autorisé, archivées conformément à la réglementation applicable.

Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données, la relation avec l’utilisateur, les obligations légales et la nécessité éventuelle de gérer un litige.

7. Comment protégeons-nous les données ?

ROSA SERVICES doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, de divulgation ou d’altération des données personnelles.

Selon les besoins et les risques identifiés, ces mesures peuvent notamment comprendre la gestion des droits d’accès, la protection des sessions, la sécurisation des formulaires, la mise à jour des composants techniques et le suivi des erreurs.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures de protection doivent être régulièrement évaluées et adaptées à l’évolution de la plateforme.

8. Cookies et technologies similaires

ROSA SERVICES peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment pour gérer les sessions et sécuriser les connexions.

Si des cookies ou autres traceurs non essentiels sont utilisés, les obligations d’information et de consentement applicables doivent être respectées.

La liste exacte des cookies et traceurs dépend de la configuration effective du site et des services tiers éventuellement intégrés. Elle doit être vérifiée et présentée aux utilisateurs conformément à la réglementation applicable.

9. Quels sont vos droits ?

Selon votre situation et la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur le traitement de vos données et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation : demander, dans certains cas, la restriction temporaire du traitement de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré, lorsque ce droit s’applique.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

L’exercice de ces droits peut être soumis à certaines conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable.

10. Comment exercer vos droits ?

Pour demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou exercer un autre droit, vous pouvez contacter le responsable du traitement par l’intermédiaire de notre page de contact.

Afin de protéger vos informations personnelles, des éléments complémentaires peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

Ne transmettez jamais votre mot de passe ou vos informations confidentielles dans une demande relative à vos données personnelles.

Si le RGPD s’applique à votre situation, vous pouvez également adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, notamment à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.

11. Transferts de données à l’international

ROSA SERVICES ayant vocation à être accessible à des utilisateurs et à des professionnels de différents pays, certains traitements de données peuvent présenter une dimension internationale.

Si des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, les exigences de la réglementation applicable doivent être respectées et les garanties nécessaires mises en place.

Les éventuels transferts doivent être vérifiés en fonction des prestataires, des pays concernés et des infrastructures réellement utilisés par ROSA SERVICES.

12. Données des mineurs

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et respecter les conditions d’âge applicables aux services proposés sur ROSA SERVICES.

Lorsque des données personnelles de mineurs sont traitées, les règles spécifiques relatives à leur protection et au consentement doivent être respectées conformément à la législation applicable dans le pays concerné.

13. Évolution de cette politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque les traitements, les fonctionnalités de ROSA SERVICES ou la réglementation applicable évoluent.

La version publiée sur cette page doit refléter les pratiques effectives de la plateforme. Les utilisateurs seront informés des changements importants lorsque la réglementation l’exige.