Conditions générales d’utilisation

1. Objet des conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après désignées « CGU », définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme ROSA SERVICES.

ROSA SERVICES est une plateforme destinée à faciliter la découverte de services, de professionnels, d’entreprises et de ressources proposés aux utilisateurs.

Selon les fonctionnalités disponibles, la plateforme permet également aux utilisateurs de soumettre des demandes de réservation et aux professionnels de présenter et gérer leurs offres.

L’utilisation de ROSA SERVICES implique la prise de connaissance des présentes conditions.

2. Accès à la plateforme

La consultation des pages publiques de ROSA SERVICES peut être accessible sans création de compte. Certaines fonctionnalités peuvent toutefois nécessiter une inscription et une connexion.

L’accès à la plateforme dépend notamment de la disponibilité du site, de la connexion Internet de l’utilisateur et des éventuelles restrictions techniques ou géographiques applicables.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et de signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

3. Compte utilisateur

La création d’un compte utilisateur peut permettre d’accéder aux fonctionnalités personnelles proposées par ROSA SERVICES, notamment la gestion du profil et le suivi des demandes de réservation lorsque ces fonctionnalités sont disponibles.

L’utilisateur est responsable des informations communiquées lors de son inscription et de l’utilisation de son compte.

Il s’engage à ne pas utiliser l’identité ou les identifiants d’une autre personne sans autorisation.

Toute activité suspecte ou utilisation non autorisée du compte doit être signalée à ROSA SERVICES par le moyen de contact indiqué sur la plateforme.

4. Espace professionnel

ROSA SERVICES peut permettre aux entreprises, indépendants, prestataires et autres professionnels de présenter leur activité et leurs offres sur la plateforme.

Selon les fonctionnalités mises à leur disposition, les professionnels peuvent présenter leurs services, leurs ressources, leurs tarifs et leurs disponibilités, ainsi que consulter ou gérer les demandes de réservation associées à leur activité.

Chaque professionnel s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et suffisamment détaillées concernant son identité, son activité, ses prestations, ses tarifs et les conditions applicables.

Le professionnel demeure seul responsable de la conformité de son activité, de ses offres et de l’exécution des prestations qu’il propose. Il lui appartient de respecter les obligations légales, réglementaires et contractuelles applicables dans son pays d’activité.

5. Services, ressources et réservations

ROSA SERVICES permet aux utilisateurs de découvrir des services, des professionnels et des ressources présentés sur la plateforme.

Avant de soumettre une demande de réservation, l’utilisateur doit vérifier les informations disponibles, notamment :

• le service ou la ressource sélectionnée ;
• l’identité du professionnel ou de l’entreprise concernée ;
• la description de l’offre ;
• la date et l’horaire souhaités, lorsqu’ils sont proposés ;
• le prix éventuellement affiché ;
• les conditions particulières communiquées par le professionnel.

Une demande de réservation ne signifie pas nécessairement que la réservation est confirmée. Son statut dépend du fonctionnement de la plateforme et, le cas échéant, de la validation du professionnel concerné.

L’utilisateur doit consulter les informations de suivi et les éventuels messages de confirmation disponibles sur ROSA SERVICES.

6. Prix et paiement

Lorsqu’un prix est affiché sur ROSA SERVICES, il correspond aux informations communiquées pour le service ou la ressource concernée. L’utilisateur doit vérifier les conditions tarifaires avant de soumettre une réservation.

Les professionnels demeurent responsables de l’exactitude des tarifs qu’ils communiquent et des éventuelles conditions financières associées à leurs offres.

À ce stade, la présence d’un prix sur la plateforme ne signifie pas nécessairement qu’un paiement en ligne est disponible ou qu’un paiement a été effectué.

Des solutions de paiement en ligne, notamment par carte bancaire ou par l’intermédiaire de services de paiement tiers tels que PayPal, pourront être proposées ultérieurement. Leurs modalités seront communiquées lorsque ces fonctionnalités seront effectivement disponibles.

Tant que ces solutions ne sont pas activées, les modalités de règlement éventuelles doivent être convenues directement entre l’utilisateur et le professionnel, selon les conditions communiquées par ce dernier.

7. Modification et annulation des réservations

Les possibilités de modification ou d’annulation dépendent du type de service ou de ressource, du statut de la réservation et des conditions communiquées par le professionnel.

Avant toute réservation, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des règles de modification, d’annulation et des éventuelles conditions financières applicables.

Lorsqu’une fonctionnalité de modification ou d’annulation n’est pas disponible directement sur ROSA SERVICES, l’utilisateur doit contacter le professionnel concerné ou utiliser le moyen de contact indiqué sur la plateforme.

Les éventuels remboursements, lorsqu’ils sont applicables, relèvent des conditions convenues avec le professionnel et de la réglementation applicable.

8. Engagements des utilisateurs

Chaque utilisateur de ROSA SERVICES s’engage à :

• utiliser la plateforme conformément aux lois et règlements applicables ;
• fournir des informations sincères, exactes et actualisées ;
• respecter les droits et la tranquillité des autres utilisateurs ;
• ne pas publier de contenu illégal, trompeur, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• ne pas perturber le fonctionnement normal de la plateforme ;
• ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux comptes, systèmes ou données d’autrui ;
• ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou abusives.

Tout utilisateur doit également respecter les conditions particulières applicables aux services ou ressources qu’il utilise.

9. Disponibilité et responsabilité

ROSA SERVICES s’efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle. Toutefois, une interruption temporaire peut survenir, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de difficultés techniques.

La plateforme a pour vocation de faciliter la mise en relation et la découverte des offres. Sauf engagement spécifique contraire, elle ne se substitue pas au professionnel dans l’exécution de ses prestations.

Les professionnels restent responsables des informations qu’ils publient, de leurs tarifs, de leurs disponibilités et de la qualité des services ou ressources qu’ils proposent.

Dans la mesure autorisée par la loi, ROSA SERVICES ne garantit pas l’absence d’interruption du service ni l’exactitude permanente de toutes les informations publiées par des tiers.

Ces dispositions ne limitent pas les droits et responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de ROSA SERVICES sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les informations relatives aux données collectées, à leurs finalités, à leur conservation, à leurs destinataires et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments composant ROSA SERVICES, notamment son interface, sa présentation, ses textes, son identité visuelle, ses éléments graphiques et ses fonctionnalités, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

Les contenus publiés par les professionnels et les utilisateurs restent soumis aux droits de leurs auteurs et aux autorisations nécessaires à leur diffusion sur la plateforme.

Chaque utilisateur garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires pour publier les contenus qu’il transmet à ROSA SERVICES.

12. Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions de ROSA SERVICES, de ses fonctionnalités, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page constitue la version consultable par les utilisateurs.

En cas de modification importante, les utilisateurs seront informés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable à l’exploitant de ROSA SERVICES, sous réserve des dispositions impératives applicables aux utilisateurs dans leur pays de résidence ou d’activité.

En cas de difficulté liée à l’utilisation de la plateforme, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles de droit applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne prive un utilisateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.